INFORMATIONS LÉGALES

Dispositif d’alerte interne

GEMINYS S.L. · Donostia-San Sebastián

Objet

Conformément à la loi espagnole 2/2023, GEMINYS S.L. met à disposition un canal interne permettant de signaler d’éventuelles infractions de manière confidentielle et, si souhaité, anonyme.

Comment signaler

[Lien vers la plateforme du canal ou e-mail dédié]

Garanties

Confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte, interdiction des représailles, accusé de réception sous 7 jours et réponse dans un délai maximal de 3 mois.