Le Règlement (UE) 2023/1230 entraînera, à partir du 20 janvier 2027, un changement important pour les fabricants de machines dans l’Union européenne. À compter de cette date, le Règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines sera, de manière générale, applicable et remplacera l’actuelle Directive 2006/42/CE.
Ce changement répond notamment aux évolutions technologiques de ces dernières années et à la nécessité d’adapter les exigences de sécurité à une industrie de plus en plus numérisée, connectée et automatisée.
Pour les fabricants, se préparer ne consiste pas uniquement à connaître la nouvelle réglementation. C’est également une bonne occasion de revoir l’évaluation des risques, la documentation technique, les instructions d’utilisation, la déclaration UE de conformité et la manière dont toutes ces informations sont maintenues à jour tout au long du cycle de vie de la machine.
Qu’est-ce que le Règlement (UE) 2023/1230 ?
Le Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 établit le nouveau cadre européen relatif aux machines et abroge la Directive 2006/42/CE.
L’un de ses objectifs est d’adapter les exigences de sécurité aux évolutions technologiques de l’industrie.
Aujourd’hui, une machine n’est plus constituée exclusivement de composants mécaniques, électriques ou pneumatiques. De nombreuses machines intègrent des logiciels, de la connectivité, des capteurs, des systèmes d’automatisation avancée, voire des systèmes capables de modifier leur comportement pendant leur fonctionnement.
Le Règlement lui-même reconnaît les nouveaux défis liés aux technologies numériques telles que l’intelligence artificielle, l’Internet des objets et la robotique.
Pour cette raison, certaines exigences et certains concepts liés à la sécurité et à l’évaluation de la conformité des machines sont actualisés.
D’une Directive à un Règlement : qu’est-ce que cela signifie ?
L’un des changements fondamentaux concerne l’instrument juridique lui-même.
La Directive 2006/42/CE cède la place au Règlement (UE) 2023/1230, avec pour objectif une application plus uniforme des exigences dans l’ensemble de l’Union européenne.
Pour les fabricants, intégrateurs et autres acteurs concernés, il devient particulièrement important de disposer de procédures claires concernant :
- l’évaluation des risques ;
- la documentation technique ;
- les instructions d’utilisation ;
- l’évaluation de la conformité ;
- la déclaration UE de conformité ;
- le marquage CE ;
- l’identification et la traçabilité de la machine.
Cela ne signifie pas qu’il faut repartir de zéro. De nombreux principes fondamentaux relatifs à la sécurité des machines restent pertinents.
Le défi consiste à déterminer ce qui change, ce qui reste inchangé et comment les nouvelles exigences affectent chaque machine ou produit.
1. La numérisation fait également partie de la sécurité des machines
L’un des aspects les plus importants du Règlement est la prise en compte accrue des technologies numériques.
Les logiciels jouent un rôle de plus en plus important dans le fonctionnement des machines et, dans certains cas, interviennent directement dans leurs fonctions de sécurité.
Le Règlement prévoit ainsi que certains composants de sécurité puissent être numériques et qu’un logiciel destiné à assurer une fonction de sécurité et commercialisé de manière indépendante puisse être considéré comme un composant de sécurité.
Cela représente une évolution importante dans la manière d’aborder la documentation et la sécurité d’une machine.
Il ne suffit plus d’analyser uniquement les composants physiques.
Le cas échéant, il sera également nécessaire de prendre en considération les logiciels, leur relation avec les fonctions de sécurité ainsi que leurs éventuelles évolutions prévues au cours du cycle de vie du produit.
2. Cybersécurité et sécurité des machines
La connectivité offre de nombreuses possibilités à l’industrie, mais elle introduit également de nouveaux scénarios de risque.
Dans une machine connectée, une altération numérique pourrait affecter des paramètres ou des fonctions liés à la sécurité physique de la machine elle-même.
Pour cette raison, le nouveau cadre prend en compte les risques pouvant résulter d’actions malveillantes de tiers lorsqu’elles sont susceptibles d’affecter la sécurité du produit.
Pour les fabricants de machines industrielles, de systèmes automatisés ou d’équipements connectés, cela implique de revoir la relation entre sécurité fonctionnelle, logiciels et connectivité.
La cybersécurité ne peut donc plus être considérée comme une question totalement indépendante lorsqu’une vulnérabilité peut finir par affecter le fonctionnement sûr d’une machine.
3. Les instructions numériques prennent de l’importance
Un autre changement particulièrement intéressant pour les fabricants et les services de documentation technique concerne les instructions au format numérique.
Le Règlement permet de fournir les instructions d’utilisation sous forme numérique sous certaines conditions.
Le fabricant devra indiquer comment y accéder et les mettre à disposition dans un format permettant à l’utilisateur de les télécharger, de les enregistrer et de les imprimer afin qu’elles soient disponibles lorsque cela est nécessaire.
Elles devront également rester accessibles en ligne pendant la période fixée par le Règlement.
Cela peut représenter une opportunité importante pour les fabricants qui gèrent de grandes quantités de documentation.
Cependant, il existe une différence fondamentale entre disposer de documents numérisés et gérer professionnellement une documentation numérique.
Une documentation technique efficace devrait être :
- claire et compréhensible ;
- accessible à l’utilisateur ;
- correctement structurée ;
- facilement identifiable ;
- gérée par versions ;
- actualisable ;
- cohérente avec la configuration réelle du produit ;
- traçable tout au long de son cycle de vie.
Par conséquent, passer d’un manuel imprimé à un PDF ne devrait pas constituer le seul objectif.
La numérisation permet d’envisager une gestion beaucoup plus efficace de l’information technique.
Dans ce contexte, le Règlement (UE) 2023/1230 introduit de nouvelles possibilités pour la gestion et la fourniture des instructions au format numérique.
4. La documentation technique reste fondamentale
La documentation technique continuera à jouer un rôle essentiel pour démontrer la conformité des machines aux exigences applicables.
Ce point est particulièrement important pour les fabricants.
Les plans, schémas, évaluations des risques, spécifications, documents relatifs aux logiciels, instructions et déclarations ne devraient pas être gérés comme des fichiers totalement indépendants.
Les informations doivent être cohérentes, à jour et traçables.
Une modification de conception peut affecter une instruction de maintenance. Le changement d’un composant peut modifier un plan ou une nomenclature. Une modification du logiciel peut nécessiter de revoir certains risques.
Une bonne stratégie documentaire doit donc permettre de maintenir les relations entre toutes ces informations.
La documentation technique ne devrait pas être élaborée uniquement à la fin d’un projet afin de compléter un dossier. Elle doit accompagner le produit pendant son développement et tout au long de son cycle de vie.
5. Que se passe-t-il lorsqu’une machine est modifiée ?
Le Règlement développe également le concept de modification substantielle.
D’une manière générale, une modification physique ou numérique non prévue par le fabricant qui affecte la sécurité, génère un nouveau danger ou augmente un risque existant peut avoir des conséquences importantes si elle nécessite de nouvelles mesures de protection significatives.
Ce point revêt une importance particulière pour les machines restant en service pendant de nombreuses années.
Au cours de cette période, elles peuvent faire l’objet :
- de rétrofits ;
- de remplacements de composants ;
- de modifications des systèmes de commande ;
- de mises à jour logicielles ;
- de nouvelles automatisations ;
- de l’intégration de systèmes supplémentaires.
Toute réparation ou opération de maintenance ne constitue pas automatiquement une modification substantielle. Chaque situation devra faire l’objet d’une évaluation technique et les interventions pertinentes devront être correctement documentées.
Cette réalité renforce une fois de plus l’importance de disposer d’une documentation à jour et traçable.
6. Évaluation des risques et traçabilité documentaire
L’évaluation des risques reste l’un des piliers essentiels de la sécurité d’une machine.
Elle ne devrait toutefois pas être traitée comme un document isolé.
Une bonne documentation permet d’établir une relation claire entre :
Danger → Risque → Mesure de protection → Exigence applicable → Preuve documentaire
Lorsque cette traçabilité existe, il est plus facile de maintenir la cohérence de la documentation lors de modifications ultérieures du produit.
Cela permet également aux services d’ingénierie, de qualité, de production, de maintenance et de documentation de travailler à partir d’informations cohérentes.
7. Que devraient vérifier les fabricants avant 2027 ?
Attendre le dernier moment peut obliger à revoir une grande quantité de documentation alors que les délais sont déjà réduits.
Il peut donc être recommandé de commencer par réaliser un diagnostic de la situation actuelle.
Parmi les aspects à examiner :
- Identifier les machines et produits susceptibles d’être concernés.
- Examiner les évaluations des risques existantes.
- Analyser la structure et le contenu de la documentation technique.
- Vérifier les manuels d’instructions, d’utilisation et de maintenance.
- Examiner la gestion des différentes versions de la documentation.
- Analyser la documentation relative aux logiciels et aux systèmes de sécurité, le cas échéant.
- Vérifier la traçabilité entre la conception, les risques, les instructions et la configuration du produit.
- Examiner les processus utilisés lors de modifications de machines existantes.
- Évaluer la manière dont la documentation numérique est fournie et conservée.
- Déterminer quels documents devront être mis à jour avant l’application du nouveau cadre.
Il ne s’agit pas simplement de créer de nouveaux documents.
L’objectif devrait être de disposer d’un système documentaire permettant de savoir quelle documentation correspond à chaque machine, quelle version est en vigueur et quelles informations doivent être actualisées lorsque le produit évolue.
Se préparer au Règlement (UE) 2023/1230 ne consiste donc pas uniquement à mettre à jour des documents, mais également à revoir la manière dont les informations techniques associées à chaque machine sont générées, structurées et maintenues.
Comment pouvons-nous vous aider ?
La transition vers le Règlement (UE) 2023/1230 constitue une opportunité de revoir non seulement la conformité documentaire, mais également la manière dont l’information technique est générée, organisée et maintenue.
Chez Geminys, nous accompagnons les fabricants et les entreprises industrielles dans le développement, la structuration et la gestion de leur documentation technique, afin que l’information soit claire, actualisée, réutilisable et utile tout au long du cycle de vie du produit.
Les services de documentation technique de Geminys comprennent notamment les manuels d’instructions, d’utilisation et de maintenance, les catalogues de pièces, la documentation de dépannage, la mise en page, la traduction, le XML et les contenus 3D.

